Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients dans la boutique en ligne de Diacosa AG. À la conclusion du contrat, le client déclare expressément accepter les CGV comme faisant partie intégrante dudit contrat. Diacosa AG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Toute condition du client divergeant des présentes CGV n’est applicable que si elle a été acceptée par écrit par Diacosa AG.
Commandes et produits
Diacosa AG peut modifier les produits proposés dans la boutique en ligne à tout moment.
Offre et conclusion du contrat
L’offre est constituée des produits et des prix de la boutique en ligne. Cette offre est toutefois soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le client passe commande ferme des produits listés sur la page de commande. Une fois la commande passée, le client ne peut plus la modifier.
Diacosa AG accuse réception de la commande immédiatement après avoir reçu l’e-mail de commande. La formation du contrat d’achat n’a lieu que lorsque Diacosa AG confirme l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande/d’expédition) ou au plus tard à la livraison de la marchandise.
Prix
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne s’entendent en francs suisses (CHF). Ils sont indiqués hors TVA.
Les remises fixes ne sont pas cumulables avec d’autres remises.
Frais d’expédition
Quand la valeur des marchandises commandées est inférieure à 200 CHF, la livraison a lieu aux frais du client. Un forfait d’emballage et d’expédition de 12 CHF est facturé par commande. Lorsque la valeur des marchandises commandées est supérieure à 200 CHF, la livraison est expédiée sans frais.
Conditions et délai de livraison
La livraison est réservée aux adresses en Suisse et dans les pays limitrophes. Pour qu’une commande puisse être validée, le client doit indiquer au minimum son prénom, son nom, son adresse, son code postal, sa ville et son adresse e-mail.
Après réception du paiement, la marchandise est en général remise dans les 1 à 2 jours ouvrés à DPD Suisse SA.
Avec la remise de la marchandise à DPD Suisse SA, la livraison est considérée comme achevée et les profits et les risques passent au client.
La livraison peut exceptionnellement se retarder. Diacosa AG décline toute responsabilité en cas de retard de livraison involontaire, notamment en cas de force majeure. Tout retard de livraison involontaire n’autorise pas le client à résilier le contrat ni à prétendre à des dommages et intérêts. Dans ce cas, les obligations de livraison et de réception sont suspendues à hauteur et pour la durée du retard.
Si le contrat d’achat comprend plusieurs produits, le client est tenu de réceptionner les livraisons partielles. Si certains produits ne sont définitivement plus disponibles, le contrat devient caduc uniquement pour les produits non livrables.
Si la livraison de la marchandise échoue par faute du client au premier essai, Diacosa AG est en droit de rompre le contrat. Dans ce cas, la somme versée sera immédiatement remboursée (à l’exception des frais d’expédition).
Conditions de paiement
Les commandes doivent être réglées au préalable. Après réception du paiement sur le compte de Diacosa AG, la commande est traitée conformément au point 5.
Garantie de qualité de Diacosa
Nous garantissons la modicité des prix et la qualité constante de tous nos articles.
Réclamation/reprise
À la réception, le client est tenu de contrôler l’absence de vice et l’intégralité de la livraison.
Toute réclamation doit être adressée sans délai par écrit à Diacosa AG, dans les 5 jours au plus tard suivant la réception pour les défauts visibles et sitôt après leur découverte pour les vices cachés. Dans le cas contraire, le client considère la livraison conforme au contrat et reconnaît l’avoir reçue en parfait état. Les produits exempts de défaut et livrés intégralement ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène.
Les produits défectueux peuvent être retournés à Diacosa AG dans les délais impartis pour les réclamations. Si un produit s’avère défectueux, Diacosa AG fournira si possible un produit de remplacement ou bien le client recevra un avoir correspondant au montant.
Responsabilité
À l’exception des fautes intentionnelles et des négligences graves, toute responsabilité est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Communication écrite et messages
Le client se déclare d’accord pour que la communication avec Diacosa AG se fasse par voie électronique, dans la mesure autorisée par la loi.
Protection des données
Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à autrui. Diacosa AG est assujettie à la réglementation de la protection suisse des données. Le client déclare accepter que ses données personnelles soient relevées, enregistrées et traitées dans la mesure des nécessités commerciales ou légales. Veuillez consulter toutes nos règles de protection des données.
For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Diacosa AG et ses clients sont régies par le droit matériel suisse.
Le for exclusif est Burgdorf. Le tribunal compétent pour les plaintes émises par les consommateurs est Burgdorf ou leur domicile.
Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles ou inexécutables, la validité des dispositions restantes des présentes CGV ne s’en trouve pas affectée. Les dispositions légales pertinentes interviennent alors en place de la clause invalidée.
Adresse
Adressez votre correspondance, vos retours éventuels ou vos suggestions à
Diacosa AG
Service clientèle
Friedeggstrasse 4
CH-3400 Burgdorf
Suisse
Conditionnement
Juste ce qu’il faut d’emballage, rien de moins, rien de plus. Telle est notre devise. Le conditionnement joue un rôle capital dans la protection de nos produits. Nous estimons que les emballages écologiques doivent pouvoir être recyclés sans problème et servir à produire de nouveaux matériaux. Nos emballages en PET sont aujourd’hui intégrés à des programmes de recyclage dans toute l’Europe. Ils sont facilement dissociables et réutilisables. Naturellement, c’est au final à l’utilisateur qu’il incombe de faire recycler les emballages écologiques. Chez Diacosa, nous essayons de composer le poids et les matériaux de nos emballages durables en tenant compte de ces aspects. Chez nous, tous les déchets font l’objet d’une collecte sélective et d’un recyclage pertinent. Le volume des emballages est en rapport idéal avec leur contenu. En diminuant l’épaisseur de nos emballages en PET, nous réduisons la quantité de matériau utilisé.
Modes de livraison
Les produits commandés sont contrôlés et bien emballés par le service d’expédition. Dans la mesure du possible, nous livrons en une seule fois. Vous serez informé si l’envoi doit être effectué en plusieurs colis séparés du fait du nombre ou du volume des produits commandés, car dans ce cas, la distribution des différents colis n’aura pas forcément lieu le même jour. Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison, le colis sera déposé et documenté à l’aide d’une photo. Les entreprises recevront une notification et le colis sera de nouveau livré le jour suivant. Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Notre responsabilité est limitée à la valeur de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manipulation incorrecte de la marchandise. En cas de livraison défectueuse, nous avons le droit de réparer ou de compléter la livraison avant toute révocation ou réduction.
Risque lié au transport
Le risque de transport est à notre charge. En cas de détériorations durant le transport, nous remplacerons intégralement la marchandise. Veuillez demander à la Poste la confirmation de tout dommage survenu durant le transport.
Délai de livraison
La commande est expédiée de notre terminal en général dans les 5 jours suivant la réception de la commande/du paiement. Suite aux publipostages, le traitement des commandes peut exceptionnellement durer plus longtemps.
Paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit et PayPal. Les entreprises peuvent commander sur facture.
TVA – Tarifs – Frais d’envoi – Montant minimal : 30 CHF
Des frais de port et de conditionnement de 12 CHF sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur à 200 CHF. Un supplément de 10 CHF est facturé pour toute commande d’un montant inférieur à 30 CHF. Le montant de la facture et le prix catalogue pour les clients finaux s’entendent nets, hors TVA.
Retours
Nous accordons une garantie sur la qualité et la modicité des prix. Vous avez le droit d’échanger et de retourner la marchandise et droit à une livraison de remplacement ou au remboursement du prix d’achat durant deux semaines. La marchandise retournée doit être dans son état d’origine. Après ouverture de l’emballage d’origine, les produits sont exclus du droit de résiliation.
